|
Les états généraux sur la réforme des institutions démocratiques - Février 2003 |
|
|
|
|
Ces États généraux ont été précédés d'une consultation des citoyennes et citoyens à l'occasion d'assemblées publiques tenues en 20 villes du Québec au cours de 27 séances publiques. Un questionnaire, remis à chaque participant, a permis d'obtenir les résultats suivants.
Ces États généraux ont été précédés d'une consultation des citoyennes et citoyens à l'occasion d'assemblées publiques tenues en 20 villes du Québec au cours de 27 séances publiques. Un questionnaire, remis à chaque participant, a permis d'obtenir les résultats suivants. Les résultats de la consultation ( plus de 2,500 citoyens et 237 mémoires) sont en chiffres de couleur noire et ceux des États généraux (1,000 participants) sont en couleur bleue. - Au sujet du mode de scrutin, les citoyens sont d'avis qu'à la suite d'une élection, le nombre de sièges attribués aux partis corresponde le plus proportionnellement possible au vote qu'ils ont effectivement reçu de l'ensemble des électeurs. (92%) (90%)
- Les citoyens sont d'opinion qu'une loi devrait établir le droit à l'initiative populaire ce qui permettrait du gouvernement de tenir un référendum sur certains projets de loi déposés par le gouvernement. (77%) (81%)
- Les citoyens souhaitent que le Québec se dote d'une Constitution. (82%) (Cette question n'a été posée qu'aux participants aux États généraux.)
- Ils souhaitent également que les élections se tiennent à date fixe.(86%) (82%)
- Ils suggèrent que le mandat du premier ministre soit limité à deux termes. (65%)
- Au sujet de la question relative aux pouvoirs des régions, il y eut une certaine confusion : 28% souhaitent des députés régionaux, 20% des gouvernements régionaux et 29% des chambres des régions. En somme 77% des participants favorisent une influence plus grande à l'Assemblée nationale. (61% contre une élection en région.)
- Ils sont aussi d'avis que le chef du gouvernement (premier ministre) devrait être élu au suffrage universel (82%); le premier ministre devrait pouvoir choisir ses ministres dans l'ensemble de la population (55%) et les députés devraient élus indépendamment du chef du gouvernement et être libérés de la discipline de parti (84%.) (Toutefois, lorsque aux États généraux il fut demandé aux participants si, dans le but de renforcer le pouvoir des citoyens et citoyennes, il fallait actualiser notre régime politique par des modifications s'inspirant des règles de tradition parlementaire ou les règles de tradition présidentielle, les participants votèrent en faveur du système parlementaire dans une proportion de 53%.)
- Quant à la représentation des femmes, les citoyens, dans une proportion de 46% souhaitent que la place des femmes soit améliorée par le recours à des réformes du système, 31 % souhaitent le statu quo et 23 % proposent que la loi impose une amélioration de la place des femmes dans la décision politique. Il en va de même quant à la présence des autochtones : 23% favorise le statu quo, 7% favorise la création d'une Chambre des autochtones, 28% suggère plutôt un Conseil des nations siégeant au Parlement et 43% la création de circonscriptions autochtones. Aux États généraux, 74% votent en faveur de mesures incitatives.
- Ils souhaitent que l'âge requis pour voter soit maintenu à 18 ans. (74%) (58%)
- Ils recommandent que des conseils de citoyens et citoyennes soient formés dans les régions du Québec. (80%) (90%)
|